Politique de confidentialité

Informations

Les présentes conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur Wikicrea.

Elles sont consultables à tout moment sur le site www.zenaum.fr et par voie électronique à la demande.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Le « vendeur » ou la « société »

Zen’Aum – microentreprise – profession libérale inscrite à l’URSSAF

Dont le siège social est situé : 10 rue des Teinturiers 69003 Lyon, France

Sous le numéro : SIRET 94784869300018

Créateur et responsable du site : Stéphanie Jasny,

Contacts : stephanie@zenaum.fr ou tél : +33 6 95 05 44 43

Hébergé chez OVH

Adresse : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix, France

Tél : +33 9 72 10 10 07

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.zenaum.fr dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le consultant ».

Préambule

Le vendeur est une personne physique ou morale dont l’activité principale est régit sous le code APE 9609Z : autres services à la personne et délivre des prestations de services dans la limite des stocks/places disponibles et consultables sur www.zenaum.fr. Prestations réalisables à distance (via Jitsi Meet) et/ou en présentiel de types : formations et prestations de soins énergétiques, ateliers cercles de paroles, stages passeur d’âmes et autres prestations de service à venir sont consultables et susceptibles d’être mis à jour sur www.zenaum.fr.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.zenaum.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur mineur doit obligatoirement être accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale pour effectuer un achat sur le site www.zenaum.fr. Pour toutes demandes de prestations, l’acheteur mineur, doit obligatoirement être accompagné par la personne exerçant l’autorité parentale, sans cela le vendeur peut être amené à refuser la transaction et à procéder à son remboursement.

Article 2 Produits

Les produits et services sont ceux présentés dans le site www.zenaum.fr de la société Zen’Aum dans la limite des stocks ou des places disponibles. A défaut, le vendeur en informe le consultant. Chaque produit et prestation de service est présenté sur le site internet en langue française sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les parties conviennent que les photographies, les vidéos et les illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. La validité des offres ainsi que les prix sont précisés sur le site, l’acheteur atteste avoir pris connaissance et reçu le détail des frais de livraison et/ou de prestation de service ainsi que des modalités de paiement, de livraison et/ou d’exécution du contrat. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou de la personne titulaire de l’adresse de courrier électronique communiquée).

Article 3 Tarifs

Les prix sont affichés sur le site en euros et sont hors taxes – TVA non applicable – article 293 B du CGI – service des microentreprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les conditions tarifaires applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix. Ce paiement correspond au montant total de l’achat au moment de la commande. Toute facture et devis sont établis en langue française par le vendeur et remis à l’acheteur par voie électronique.

Article 4 Modalités de commande

L’acheteur peut utiliser le site www.zenaum.fr selon les modalités indiquées sur celui-ci pour effectuer une commande en ligne. Le consultant peut également contacter la société par mail ou par téléphone dont les coordonnées sont accessibles sur ce site et dans les CGV ici présentes. Il est entendu que l’acheteur qui contacte le vendeur par mail, met à disposition ces informations à caractères personnelles au vendeur afin d’être recontacté. Il en va de même pour les informations d’appel téléphonique pour un rappel. Les présentes CGV s’appliquent pour toutes les ventes de produits en ligne, par mail ou de réservation par téléphone. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à www.zenaum.fr et envoyées sur demande du consultant par voie électronique. Dans le cas d’établissement d’un devis et/ou de facturation entre l’acheteur et le vendeur, ce type de document sera transmis en français par voie électronique.

-Prestation de services à distance ou à domicile.

Concerne les prestations de services de soins énergétiques et de consultations individuelles « passeur d’âme ».

Le premier rendez-vous de 30 à 45 minutes est gratuit : « séance découverte ». L’acheteur et le vendeur conviennent d’une date de rendez-vous en visioconférence (via Jitsi Meet) ou par téléphone ce premier échange permet de définir les besoins de l’acheteur pour les demandes de prestations de service à distance ou à domicile sur Lyon intra-muros.

Pour tout achat, le consultant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et d’avoir bénéficier de conseils et d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Ces CGV s’appliquent dès la première demande de rendez-vous, elles sont rédigées en français et sont soumises au droit français.

Absence de l’acheteur : si celui-ci respecte le délai d’annulation de 24h avant l’horaire établi, alors les modalités de remboursement peuvent s’effectuer sur demande par mail à stephanie@zenaum.fr ou une date de report de rendez-vous peut lui être proposée.
Absence du vendeur : laisse le choix à l’acheteur pour un report de séance ou un remboursement selon les modalités décrites ci-dessus.

-Ateliers, accompagnements, stages, formations.

Pour les prestations de service de type « ateliers cercles de paroles » le prix d’achat de la place sert à financer la location des lieux, le matériel mis à disposition des participants, la transmission reçue lors de chaque rencontre.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance :

de l’ensemble de prestations associées à ce cycle telles qu’elles sont annoncées dans le descriptif de ses caractéristiques sur le site www.zenaum.fr.
de l’ensemble des CGV qui s’y appliquent et d’avoir bénéficier de conseils et d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La société se réserve le droit de modifier le tarif de la participation en fonction des besoins de financement et de location des lieux et d’avertir en amont chaque consultant avant de procéder au premier encaissement. (Exemple : prix dégressif pour les participants concernant la location de la salle, selon le nombre de personnes.) Une fois le cycle lancé, le vendeur s’engage à ne pas modifier le tarif de la prestation de service et à effectuer l’encaissement selon les modalités définies entre les parties. Exemple pour le paiement par chèque : l’acheteur met à disposition du vendeur la totalité du règlement par petites mensualités et le vendeur s’engage à procéder à son encaissement en début de mois avant chaque réalisation de la prestation de service.

La prestation de service de type « cercle de paroles » se fait dans le respect de l’intégrité des personnes et dans la confidentialité des échanges : tout ce qui est dit dans un cercle reste à la discrétion de chaque participant. Les informations personnelles, les photos des participants ne doivent pas être divulguées ou diffusées par un quelconque moyen ou support sans l’accord préalable écrit de chaque participant conformément à l’article 9 du code civil. La société se réserve le droit d’exclure du cycle toute personne qui ne respecte pas le droit à l’intégrité physique ou morale, de la dignité et de l’autonomie de la personne humaine ou toute personne qui ne respecterait pas la confidentialité des échanges susmentionnés.

Les dates de prestations de service sont fixées en début de cycle, chaque personne engagée sur le cycle s’engage à participer aux jours établis sauf cas exceptionnel (maladie, garde d’enfant…)

Absence de l’acheteur : aucun enregistrement audio ou visuel (Relay) ne sera transmis. Une session de rattrapage avec la société organisatrice peut s’effectuer sur demande et à distance en visioconférence (via Jitsi Meet) sur rendez-vous entre la date d’absence et la date de la prochaine séance.
Absence du vendeur : la session sera reportée entre la date du jour de l’absence et avant la prochaine date fixée, elle pourra se faire à distance en visioconférence (via Jitsi Meet).

Pour les prestations de services de types « stages passeur d’âmes », « formations soins énergétiques » et les «accompagnements» le prix d’achat sert à financer la location des lieux, le matériel et support de cours mis à disposition de l’acheteur, la transmission et la prestation de service telle qu’elle est définie dans le descriptif de ses caractéristiques sur le site www.zenaum.fr. Ces formations ne sont pas professionnalisantes, c’est à dire que la prestation de service n’est pas reconnue officiellement par l’état comme formation certifiant d’un niveau d’étude supérieure de type BAC+1…

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance :

de l’ensemble de prestations associées à ce cycle telles qu’elles sont annoncées dans le descriptif de ses caractéristiques sur le site www.zenaum.fr.
de l’ensemble des CGV qui s’y appliquent et d’avoir bénéficier de conseils et d’informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

La prestation de service de type « stages passeur d’âmes » « formations soins énergétiques » et les « accompagnements » se fait dans le respect de l’intégrité et des croyances des personnes, dans la confidentialité des échanges : tout ce qui est dit lors d’un stage est à la discrétion de chaque participant. Les informations personnelles, les photos des personnes ne doivent pas être divulguées ou diffusées par un quelconque moyen ou support sans l’accord préalable écrit de chaque participant conformément à l’article 9 du code civil. Les fascicules de cours et tous les documents supports utilisés lors de la formation sont soumis à la propriété de la société Zen’Aum et ne peuvent être utilisés ou reproduits comme support de formation par l’acheteur, sans une demande et un accord au préalable. La société se réserve le droit d’exclure du cycle toute personne qui ne respecte pas le droit à l’intégrité physique ou morale, de la dignité, de liberté de croyances ou de cultes et de l’autonomie de la personne humaine ou toute personne qui ne respecterait pas la confidentialité des échanges susmentionnés.

Pour les temps de formation à distance, ceux-ci se feront en visioconférence (via Jitsi Meet)

Les dates de prestations de service sont fixes, chaque acheteur s’engage à participer aux dates et jours établis. Ces stages et formations se font en petits groupes collectifs et sont déterminés à l’avance selon le niveau de chaque participant et ne peuvent être modifiés ou reportés en cours de cycle. Sauf dans le cas particulier qui ne nécessite pas l’accord de tous les participants : exemple lors d’un stage individuel ou lors d’une réservation privée pour une session « couple » ou « famille » où une date de report peut être de nouveau fixée en accord avec toutes les parties (acheteur/vendeur). Cela ne s’applique pas pour une session « couple » ou « famille » qui intègre un groupe collectif.

Absence de l’acheteur : si celui-ci respecte le délai d’annulation de 48h avant le début de la première journée de la session, alors les modalités de remboursement peuvent s’effectuer sur demande par mail à stephanie@zenaum.fr ou une date de report de formation peut lui être proposée.
Absence du vendeur : laisse le choix à l’acheteur pour un report de séance ou un remboursement selon les modalités décrites ci-dessus.

Article 5 Paiement

– Paiement par chèque le règlement est à retourner à Zen’Aum – Stéphanie Jasny 10 rue des Teinturiers 69003 Lyon, libellé à l’ordre de Stéphanie Jasny. L’encaissement s’effectue avant la prestation pour réservation de la place.

– Paiement en espèce le consultant peut payer en espèce pour les consultations individuelles à domicile, attention toutefois au délai d’annulation de 24h pour chacune des prestations qui peut conduire à un litige de paiement.

– Paiement sécurisé en ligne : pour toutes les prestations en présentiel ou à distance. Le site utilise la plate-forme Stripe pour tous les paiements sécurisés en ligne via Woocommerce ou Calendly. Le consultant est conscient qu’en cliquant sur ces liens de paiement, celui-ci donne son accord pour la récupération et/ou le partage d’informations qui permet l’achat. La société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation de ces informations par ces différents prestataires.

Article 6 Rétractation / Annulation

Le consultant dispose d’un délai de rétractation de 14jours pour toute commande effectuée sur le site, par mail ou téléphone. Toutefois, ce délai de rétractation n’est pas applicable dans le cas où l’exécution de la prestation de service est finalisée avant la fin du délai de 14jours. Dans le cas d’une prestation de services multiples qui s’étendent sur une durée plus longue et dépassant les 14jours le remboursement pourra s’effectuer uniquement sur les prestations non réalisées (hors frais) à la demande de l’acheteur par courrier à Zen’Aum – Stéphanie Jasny 10 rue des Teinturiers 69003 Lyon. Le vendeur s’engage à un remboursement dans un délai de 30jours.

Pour toutes prestations le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution en cas de force majeure définie selon la loi française.

De même, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de panne informatique, de coupure de courant, d’internet ou de réseau, de grèves de transports, d’accidents ou tout autre imprévu qui ne lui permettent pas la réalisation de ses services. La société ne peut être tenue pour responsable pour tout dysfonctionnement qui ne permet pas la connexion ou l’accès au service de l’acheteur. Une solution à l’amiable est recommandée entre les deux parties : report ou remboursement selon cas.

-Prestation de services à distance ou à domicile.

Pour tous les RDV individuel, l’annulation du consultant doit se faire 24h avant la date fixée (par téléphone ou par mail) ou la prestation de service est due et aucun remboursement ne pourra être effectué. Si l’acheteur respecte les délais d’annulation, il peut réclamer un remboursement par mail à stephanie@zenaum.fr ou les deux parties peuvent convenir d’une nouvelle date de rendez-vous. Le vendeur s’engage à une réponse dans les 5jours qui suivent et à un remboursement dans un délai de 30jours.

L’annulation du vendeur, laisse le choix à l’acheteur pour un report de séance ou un remboursement selon les modalités décrites ci-dessus.

-Prestation de services « ateliers cercles de paroles ».

L’acheteur qui s’engage sur un cycle de prestation de services multiples sur une durée plus longue et supérieure au 14jours de rétractation, s’engage alors pour la durée totale de la dite prestation. L’acheteur qui souhaite annuler en cours de cycle, peut le faire par courrier à Zen’Aum – Stéphanie Jasny 10 rue des Teinturiers 69003 Lyon. Le remboursement se fera uniquement sur demande par courrier et ne concerne que les prestations de service non réalisées. L’acheteur renonce, de ce fait, au remboursement des prestations déjà réalisées et aux frais de services qui sont rattachés au cycle (frais de location de la salle et achat de matériel déjà effectués). L’acheteur s’engage à se désinscrire de toute plateforme de discussion ou groupe d’échanges mis en place par les participants concernant la prestation de service de type « cercles de paroles » et à ne pas contacter les personnes pour la récolte de données et/ou d’informations sur le cycle engagé. Le vendeur s’engage au remboursement dans un délai de 30 jours.

-Prestation de services « accompagnement ».

L’acheteur qui s’engage sur un cycle de prestation de services multiples sur une durée plus longue et supérieure au 14jours de rétractation, s’engage alors pour la durée totale de la dite prestation. L’acheteur qui souhaite annuler en cours de cycle, peut le faire par courrier à Zen’Aum – Stéphanie Jasny 10 rue des Teinturiers 69003 Lyon. Le remboursement se fera uniquement sur demande par courrier et ne concerne que les prestations de service non réalisées. L’acheteur renonce, de ce fait, au remboursement des prestations déjà réalisées et aux frais de services qui sont rattachés au cycle (frais de location de la salle et achat de matériel déjà effectués). L’acheteur s’engage à se désinscrire de toute plateforme de discussion ou groupe d’échanges mis en place par les participants concernant la prestation de service de type « accompagnement » et à ne pas contacter les personnes pour la récolte de données et/ou d’informations sur le cycle engagé. Le vendeur s’engage au remboursement dans un délai de 30 jours.

Il est convenu que le consultant peut avancer par « étape » dans son programme, quand celui-ci est décomposé comme mentionné sur le site et peut choisir un paiement en plusieurs fois en renonçant de ce fait au tarif préférentiel du paiement en une seule fois.

-Prestation de services stage « passeur d’âmes », formation « soins énergétiques »

L’annulation du consultant doit se faire 48h avant la première journée du début du stage ou de la formation (par téléphone ou par mail) ou la prestation de service est due et aucun remboursement ne pourra être effectué. Si l’acheteur respecte les délais d’annulation, il peut réclamer un remboursement par mail à stephanie@zenaum.fr ou les deux parties peuvent convenir d’un report de stage ou de formation. Le vendeur s’engage à une réponse dans les 5jours qui suivent et à un remboursement dans un délai de 30jours.

Article 7 Garantie / Réclamations

La société délivre des prestations de services à la personne dans le respect des droits et de l’intégrité de la vie humaine et animale.

En cas de réclamation pour retard de livraisons, de commande ou de prestations : les demandes de l’acheteur doivent être portées à connaissance du vendeur par mail stephanie@zenaum.fr. Une réponse sera fournie au consultant dans un délai de cinq jours.

Article 8 Nullité et modification

Est considéré comme nuls, tout achat ou demande de prestation de service effectué par une personne mineure ; tout devis ou facture non signés. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout acheteur avec qui, il y a eu des antécédents de non-paiement ou de litiges.

La société se réserve le droit d’effectuer les modifications des présentes CGV sans préavis et il est entendu qu’il est à la charge de l’acheteur de se tenir informé. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer toutes modifications sur son site www.zenaum.fr sans délais afin de maintenir le plus précisément son exactitude et pour son bon fonctionnement.

Il est entendu que le vendeur ne peut être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des supports fournis, des présentes CGV et de son site www.zenaum.fr que les informations soient fournis par lui-même ou par un tiers.

Article 10 Livraison

Les supports de cours sont livrés par mail le jour précédent le début de la prestation, ceci concernent toutes prestations de formation et de stage à distance ou en présentiel. Les autres outils fournis lors de la prestation comme les enregistrements audios personnels seront livrés par voie électronique et sont susceptibles d’utiliser une plate-forme de transferts comme WeTransfert ou via Google Drive dans le cas d’un volume trop gros.

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 Protection des données personnelles

L’acheteur est informé sur la collecte de ses données à caractère personnel qui sont nécessaires à la prestation de service. Ces données récoltées par le vendeur servent uniquement pour l’exécution du contrat de vente ou de la prestation de service convenu entre les deux parties. Seule Stéphanie Jasny administrateur et gérante de la boutique a accès à ces données dans le cadre de sa microentreprise.

Les informations nécessaires :

Mail du consultant pour la newsletter, la réception en ligne des fascicules de cours pour les ateliers/stages/formations ;
Nom, prénom, téléphone, adresses électronique et postale pour la prestation de service à domicile, la facturation, l’établissement de devis et le paiement en ligne ;
Prénom pour tout RDV en visioconférence ;
Prénom et numéro de téléphone pour tout RDV téléphonique, demandes de rappel, annulation ou confirmation de RDV par téléphone ;
L’inscription sur une plateforme de discussion ou groupe d’échanges le cas échéant lors de prestation de service de longue durée (comme les stages et ateliers sur 1an),
Prénom et adresse de courrier électronique pour toutes demandes de rappel, annulation ou confirmation de RDV par mail ;
Nom, prénom, photo (ou photo de votre animal de compagnie) et date de naissance pour une prestation de service à distance.

Le consultant se réserve le droit de fournir ou non ces informations personnelles, il est entendu que celui-ci est alors averti et conscient de l’impossibilité de réalisation de certaines prestations de services. (Exemple : le vendeur ne pourra se rendre au domicile de l’acheteur sans adresse postale).

A aucun moment la société ne collecte les données personnelles pour les revendre à un tiers. La société utilise ces données uniquement pour le bon fonctionnement des prestations de services qu’elle propose.

Collecte des informations lors de la validation de commande sur notre boutique avec WooCommerce, Stripe, pendant la visite de l’acheteur sur le site :

Produits que le consultant a visité : utilisés pour, par exemple, afficher des produits récemment vus ;
Adresse postale et électronique : pour les envois de commandes, devis et facturations.

Utilisation des cookies pour suivre les contenus du panier pendant la navigation de l’acheteur sur le site www.zenaum.fr.

Cookies : sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur du consultant accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.

Lorsque l’acheteur se connecte, un certain nombre de cookies se mettent en place pour enregistrer vos informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’acheteur clique sur « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Après déconnexion au compte, le cookie de connexion sera effacé.

Achat sur notre site web, le consultant reçoit une demande pour fournir des informations incluant le nom, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

Envoie de l’information à propos du compte et de la commande.
Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes.
Traitement des paiements et prévention de la fraude.
Configurer le compte de l’acheteur pour notre boutique.
Se conformer avec toute obligation légale, telle que les transactions hors taxes.
Améliorer les offres de la boutique.
Envoyer des messages marketing, si l’option est choisie.

Lors de la création du compte, le nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone seront stockés et utilisés pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Généralement les informations sont gardées aussi longtemps que la société en a besoin pour l’usage pour lequel la collecte et l’utilisation est nécessaire, et la société n’est pas obligée légalement de continuer à les conserver. Les commentaires ou avis sont également stockés si l’acheteur choisi d’en envoyer.

Les paiements s’effectuent par Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. En utilisant cette extension, des données personnelles peuvent être stockées ou partagées avec un service externe.

Le consultant peut est en droit de demander à n’importe quel moment que ses données personnelles soient effacées sur le site. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Par exemple les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (devis, bon de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.

Contenus intégrés : les articles de ce site incluent des contenus intégrés comme Facebook, Youtube, Instagram, Spotify, Brevo, Jitsi Meet, WeTransfert, Woocommerce, Stripe , Calendly et tous les services Google (My business, Ads, Serch Console etc) pour son fonctionnement. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers… L’acheteur en est conscient en utilisant le site, la société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation de ces informations par ces différents prestataires.

Article 12 Propriété intellectuelle

L’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ». Le présent site, son contenu, les photographies, les vidéos, les images, le logo et nom de la société ainsi que les supports de stages, ateliers et formations sont soumis aux droits d’auteur de la propriété intellectuelle de la société. Aussi toute reproduction totale ou partielle ne peut se faire sans un accord au préalable.

Article 13 Droit applicable

La Société Zen’Aum réside en France, tout document et site qui s’y rattachent sont rédigés en langue française et sont soumis aux droits français de même pour toutes les clauses des CGV ici présentes.

Article 14 Médiations

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Avertissements

L’énergétique et les prestations de la société sont avant tout un développement personnel spirituel, l’acheteur ne peut attendre du vendeur une « guérison miracle ». En aucun cas ces prestations de service ne délivrent un diagnostic. Le vendeur ne prescrit aucun médicament, aucun traitement médical, aucune ordonnance. Les services fournis par la société ne peuvent se substituer à un avis émis par un professionnel de santé. Aussi si vous êtes malade, en souffrance ou que vous nécessitez d’une assistance, veuillez-vous référer à un professionnel de santé. Les produits et les services proposés par la société ne peuvent en aucun cas remplacer vos traitements, ni vos prescriptions. Ne prenez ni n’arrêtez jamais un traitement sans un avis médical. La société ne peut être tenue pour responsable si l’acheteur décide de ne pas consulter un professionnel de santé. Il est à la charge de l’acheteur de garder son discernement quant aux informations qu’il trouve sur internet et quant à son utilisation. Le consultant est responsable de son engagement personnel et libre à tout moment dans ses décisions. En aucun cas, ne peut être tenue pour responsable des décisions ou des non décisions personnelle et/ou professionnelle du consultant pendant la durée du contrat et à postériori. La société n’est tenue à aucun résultat. La société ne peut être tenue pour responsable pour tous les dommages, de quelques natures qu’ils soient, il est à la charge de l’acheteur de se couvrir pour tous les risques potentiels.

Les stages et les formations ne sont pas reconnus officiellement par l’état comme une formation certifiante d’un niveau d’étude supérieure de type BAC+1…